Aboiement de chien et tapage

Il est impossible de répondre de manière générale à cette question sur le nombre maximum d’aboiements de chiens acceptable. Comme on le constate souvent dans le cadre des différends juridiques : tout dépend du contexte particulier.

En France, il n’existe pas de loi spécifique relative aux nuisances causées par les aboiements d’un chien. Cependant, l’article R1336-5 du Code de la Santé publique stipule : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. ».

Mettre fin aux nuisances sonores

Voici ce que ce texte signifie concrètement pour les propriétaires de chiens : les animaux doivent être détenus de manière à ne pas gêner les voisins. Si une personne ne peut pas jouir paisiblement de sa propriété privée parce que des aboiements de chiens forts et continus gênent fortement son utilisation, il ou elle est en droit de porter plainte à la gendarmerie et d’exiger que la source de bruit prenne fin. Un maître qui détient habituellement ses chiens en chenil peut par exemple être contraint de les rentrer dans sa maison la nuit.

© Sandra / stock.adobe.com

La question de savoir quand les aboiements de chiens « nuisent à l’utilisation de l’appartement ou du jardin au-delà du raisonnable » fait régulièrement l’objet de procès. Pour trancher la question, de nombreux juges allemands se réfèrent à un jugement de la Cour d’appel de Cologne datant de 1993. Un cadre approximatif avait été fixé pour déterminer quand les aboiements de chiens devaient être tolérés – et quand ils ne devaient plus l’être.

Respecter les périodes de repos 

Ce cadre précise que les propriétaires de chiens doivent veiller à ce que leurs animaux n’aboient pas pendant les heures de repos. En outre, les aboiements ne doivent pas durer plus de dix minutes sans interruption et ne doivent pas excéder 30 minutes au total par jour. Dans le cas contraire, le voisin pourra faire valoir ses droits. En France, il est interdit de faire du tapage diurne entre 7 heures et 22 heures. Si le chien gêne les voisins entre 22 heures et 7 heures du matin, il s’agira donc de tapage nocturne.

Des aboiements de chiens excessivement forts et prolongés constituent une nuisance importante, et par là même une infraction. C’est notamment le cas lorsque les aboiements ont lieu principalement la nuit, à midi, ainsi que les dimanches et les jours fériés. Un gros chien ou un chien de garde qui aboie au moindre bruit ou dès que des gens passent devant la maison a donc de grandes chances d’attirer des ennuis à son propriétaire.

Ce dernier peut alors se voir infliger une amende et même être tenu de verser des dommages et intérêts, notamment si son voisin ne plus louer son appartement parce que les aboiements du chien découragent de potentiels locataires.

Tenir un journal des bruits

Si vous vivez dans un appartement en location et que vous êtes fortement dérangé par des aboiements incessants, nous vous conseillons de tenir un journal des nuisances sonores. Vous y indiquerez le volume des aboiements du chien du voisin, leur fréquence et leur durée. Ces données doivent ensuite être confirmées par un témoin pour que l’inventaire des nuisances sonores soit considéré comme valable par le tribunal, si un procès devait avoir lieu.

En France, le bailleur est considéré comme responsable de ce trouble de voisinage si le chien appartient à des personnes qui sont également ses locataires. Les locataires dérangés doivent d’abord signifier par écrit un délai au bailleur pour résoudre le problème du bruit. Une fois le délai expiré, il est possible de réduire le loyer de cinq à dix pour cent environ. Aucune réduction du loyer ne doit avoir lieu sans que le propriétaire ait été informé au préalable des raisons de cette réduction.

Si la réduction de loyer n’est pas justifiée ou si elle est trop élevée, vous risquez en effet de voir votre contrat de location résilié sans préavis. En cas de doute, le mieux est de vous faire conseiller par un avocat.

Consulter les conditions du bail de location

Bon à savoir : si le propriétaire du chien vit lui aussi dans un appartement en location, le bailleur peut éventuellement intervenir si les aboiements du chien deviennent intolérables pour le voisinage. Les détails figurent dans le contrat de location et/ou dans le règlement intérieur de la copropriété.