Conditions jeu concours UGC #momentsanimauxzooplus sur les réseaux sociaux

1. Conditions générales

1. L'organisateur et le sponsor du concours "UGC #momentsanimauxzooplus" (ci-après "le concours") est zooplus SE, 2 rue du Vieux-Marché-aux-Vins, 67000 Strasbourg (ci-après "l'organisateur").

2. L'organisateur déclare que le concours n'est en aucun cas sponsorisé, approuvé, administré par ou affilié à un tiers appartenant à Meta. Meta n'assume aucune responsabilité à l'égard du concours. Toutes les questions, commentaires, plaintes et réclamations liés au concours doivent être adressés à l'organisateur et non au propriétaire ou à l'administrateur de Meta.

2. Durée du concours

1. Le concours commence le 13.07.24 à 10 heures et se termine le 27.07.24 à 23 heures 59 (ci-après "durée du concours”).

2. Les réponses à la tâche du concours visée partie 5, point 2, des conditions générales doivent être soumises pendant la durée du concours, à condition que la date, l'heure et la minute de la publication du commentaire contenant la réponse au concours dans le cadre du post Instagram du concours comptent.

3. Conditions de participation au concours

1. La participation au concours est volontaire et gratuite.

2. Le concours est ouvert aux personnes physiques résidant en France, étant majeures et disposant d'une pleine capacité juridique.

3. Le concours est organisé en France.

4. Vous ne pouvez participer au concours qu'en votre nom propre. Il n'est donc pas permis de créer un profil et de participer au concours pour le compte de tiers.

5. Les employés, les membres des organes de direction et les représentants de l'organisateur, ainsi que les autres tiers directement impliqués dans la préparation et la mise en œuvre du concours, de même que les personnes qui travaillent en permanence avec les personnes susmentionnées sur une base autre que professionnelle, ainsi que les membres de leur famille la plus proche, c'est-à-dire les ascendants et les descendants, les frères et sœurs, les conjoints, les parents des conjoints, les personnes vivant avec eux dans une relation s’apparentant à un mariage et les personnes étant dans une relation d'adoption avec eux, ne peuvent pas participer au concours.

6. La participation au concours et la transmission de données personnelles relatives au concours sont entièrement volontaires. Toute personne souhaitant participer au concours (ci-après "le participant") est tenu de :

a. prendre connaissance et d'accepter les conditions du concours telles qu'elles sont énoncées dans les présentes conditions de participation ;

b. prendre connaissance de la politique de confidentialité de l'organisateur, qui peut être consultée à l'adresse suivante : confidentialité.

7. Le concours est ouvert aux personnes qui disposent de leur propre profil Instagram, créé et géré conformément aux conditions générales de Meta (ci-après "compte utilisateur"), ainsi que d'une connexion internet. Il n'est pas permis de participer au concours par le biais d'un compte utilisateur fictif, c'est-à-dire un compte basé sur des informations personnelles autres que les informations personnelles réelles de la personne physique responsable du compte.

4. Règles et modalités du concours

1. Le concours sera communiqué via un post Instagram sur le compte Instagram zooplus_fr (ci-après "page fan").

2. La tâche du participant est de publier une courte vidéo d’un moment drôle, ridicule ou précieux de leurs animaux, poster cette vidéo sur leur compte Instagram (profil public) et de taguez #momentsanimauxzooplus et @zooplus_fr (ci-après tâches du concours).

3. Chaque participant peut soumettre plusieurs vidéos, mais une seule vidéo par participant peut être récompensée. Le participant ne peut participer au concours qu’à partir d’un seul compte utilisateur, quel que soit le nombre de comptes utilisateur qu'il possède sur Instagram.

4. Seules les vidéos respectant les conditions suivantes peuvent être soumis dans le cadre du concours :

a. ils ont un rapport avec le concours

b. ils sont conformes aux dispositions énoncées dans les présentes conditions de participation ;

c. le participant en détient les droits d'auteur ;

d. ils ne contiennent pas de marques, de représentations de tiers, de messages publicitaires ni de messages promotionnels d'entreprises concurrentes.

5. Les tâches du concours n’étant pas conformes aux dispositions énoncées dans les présentes conditions de participation seront exclues de la participation.

6. Le participant déclare que la tâche soumise dans le cadre du concours ne contient aucun contenu qui enfreint la loi applicable ou la morale, en particulier qu'elle ne viole pas les droits de tiers, y compris les droits d'auteur, le droit à l'image, le droit à la vie privée ; qu'elle n'incite pas à la violence ni à l'intolérance ; qu'elle ne contient aucun contenu harcelant, offensant, vulgaire, obscène, qu’elle ne porte pas atteinte aux sentiments d’autrui, y compris aux sentiments religieux ; qu'elle ne représente pas de contenu violent ou raciste, qu'elle ne viole pas le droit à la vie privée, qu'elle n'est pas déplacée ou qu'elle ne promeut pas le le contenu de tiers.

7. Les œuvres admises au concours peuvent être utilisées, conformément au paragraphe 8 des présentes conditions de participation, dans le cadre d'activités promotionnelles de l'organisateur. L'organisateur se réserve le droit de retirer une œuvre du concours publiée sur la page fan si elle n'est pas conforme aux dispositions énoncées dans les présentes conditions de participation ou pour d'autres raisons importantes et justifiées.7. Le gagnant sera tiré au sort parmi toutes les participations.

8. Le gagnant sera tiré au sort parmi tous les participants.

9. Le résultat du concours sera annoncé sur la page Instagram zooplus_fr dans un délai de 5 jours ouvrables à compter du dernier jour du concours, et les gagnants du concours (ci-après "gagnants") en seront informés directement via un message privé Instagram, ce que le participant accepte.

10. Afin de confirmer sa participation au concours et de recevoir son prix, le gagnant devra contacter l'organisateur dans les 5 jours suivant la publication de la liste des gagnants, ou l'envoi du message privé Instagram, par le biais d'un message privé sur le profil zooplus_fr et fournir les informations nécessaires à l'envoi du prix, telles que le nom et le prénom ainsi que l'adresse électronique exacte du client liée à son compte client zooplus où le prix sera téléchargé. Si le gagnant ne confirme pas sa participation dans le délai et la forme précisés ci-dessus, ou ne fournit pas le nom et l'adresse de livraison, rendant impossible la livraison du prix, ou fournit de fausses informations, il perdra le droit de percevoir le prix et le prix restera en possession de l'organisateur.

10. La remise des prix ne peut être effectuée que dans un délai de 30 jours.

11. L'organisateur n'est pas responsable de la non distribution du prix, dans le cas où le gagnant n'a pas reçu le prix ou qu'il a fourni une adresse incorrecte. Dans ce cas, le prix reste la propriété de l'organisateur.

12. Les prix qui restent la propriété de l'organisateur peuvent être attribués par le comité de sélection à d'autres participants sélectionnés, conformément aux dispositions des présentes conditions de participation.

5. Les prix

1. Le prix sera un bon d'achat en ligne d'un montant total de 250 EUR qui pourra être utilisé sur le site www.zooplus.fr pour tous les produits (ci-après dénommé le "prix"). L'organisateur prévoit 1x prix dans ce concours.

2. Chaque participant ne peut gagner qu'un seul prix dans le cadre de ce concours.

3. Le prix n'est pas cessible à des tiers. La valeur en espèces du prix ne peut pas être payée ou échangée contre un autre prix. Les gagnants ne peuvent prétendre à aucune condition particulière du prix.

5. En cas de désistement du gagnant, l'organisateur se réserve le droit d'attribuer le prix à un autre participant désigné à par le comité de sélection.

6. Droits et devoirs de l’organisateur

1. L'organisateur se réserve le droit d'exclure des participants du concours, de retirer une œuvre du concours de la page fan ou de priver un participant du droit au prix si leurs actions sont contraires à la loi ou à la morale, portent atteinte aux intérêts légitimes de tiers ou contredisent les dispositions des présentes conditions de participation, en particulier si :

a. ils n'agissent pas personnellement, mais par l'intermédiaire de tiers ;

b. ils ne sont pas majeurs ;

c. des tiers font valoir des réclamations en rapport avec leur tâche liée au concours, notamment en ce qui concerne la publication de l'image d'une personne capturée dans le cadre de la tâche liée au concours ou la violation de droits de propriété intellectuelle.

2. Afin de répondre aux doutes concernant la participation d'un participant au concours, l'organisateur peut contacter le participant via le canal de communication indiqué par ce dernier (par exemple via un message privé sur Instagram ou par e-mail), ce que le participant accepte.

3. L'organisateur n'est pas responsable de la transmission et du traitement des informations dans les délais impartis en raison du fonctionnement de Meta, de problèmes techniques ou d'autres dysfonctionnements informatiques, d'une défaillance de la connexion Internet ou d'autres déficiences techniques.

7. Droits de propriété intellectuelle sur les œuvres du concours

1. En participant au concours, le participant déclare qu'il est le seul auteur de l'œuvre du concours (ci-après dénommée "l'œuvre") et qu'il bénéficie d'un droit de propriété et d'un droit d'auteur personnel illimité sur l'œuvre du concours, qui est l'expression de sa propre création individuelle, qui présente un caractère original et qui est exempte de défauts matériels et juridiques ainsi que de revendications de tiers.

2. Au cas où les informations ci-dessus s'avéreraient incompatibles avec la situation factuelle et/ou juridique, le participant qui a soumis l'œuvre du concours en serait exclusivement et entièrement responsable et déclare par la présente qu'il supportera tous les dommages liés à l'organisateur, en particulier ceux liés à des réclamations de tierces parties. Ce participant sera également disqualifié et exclu du concours et, s'il a reçu le prix, il sera tenu de le retourner immédiatement à l'organisateur ou d'en payer l'équivalent.

3. En soumettant son œuvre, le participant accorde à l'organisateur, à titre gratuit, une licence non exclusive permettant à l'organisateur d'utiliser l'œuvre du concours, qui est une œuvre au sens de la loi, aux fins de l'organisation du concours et de la promotion, conformément aux principes et aux types d'utilisation énumérés ci-dessous.

4. La licence non exclusive pour l'œuvre du concours est accordée sans restrictions territoriales, temporelles (c'est-à-dire perpétuelles) ou quantitatives pour les types d'utilisation suivants :

a. stockage et reproduction de l'œuvre à l'aide de n'importe quelle technologie d'enregistrement ;

b. redistribution de l'œuvre par l'affichage public, la reproduction et la mise à disposition de l'œuvre de manière à ce que chacun puisse y accéder à l'endroit et au moment de son choix, y compris la redistribution sur Internet, notamment sur le site web de l'organisateur et dans les médias sociaux, ainsi que sur d'autres portails Internet, sites web et autres formes de communication, de promotion et de publicité de l'organisateur ou de ses produits.

5. Le participant est entièrement responsable dans le cas où des tiers font des réclamations contre l'organisateur en relation avec l'utilisation de ses droits en vertu des présentes conditions de participation.

6. Le participant accepte que l'organisateur publie le travail soumis dans le cadre du concours sur son site web et dans les médias sociaux et qu'il l'utilise à des fins publicitaires.

7. Le participant accepte, si son image fait partie de l'œuvre du concours, que l'organisateur utilise librement son image aux fins énoncées dans les conditions de participation.

8. L'organisateur se réserve le droit d'acquérir les droits d'auteur sur les œuvres primées, pour tous les types d'utilisation connus au moment de la remise du prix au gagnant, sans restrictions territoriales ou quantitatives, ce qui inclut notamment les types d'utilisation suivants :

a. le stockage et la reproduction de l'œuvre - création par toute méthode, y compris l'impression, la reprographie, l'enregistrement magnétique et les techniques numériques ;

b. la distribution d'exemplaires sur lesquels l'œuvre a été enregistrée - mise sur le marché, prêt, vente ou location ;

c. la diffusion de l'œuvre, y compris la présentation publique, l'exposition, l'affichage, la reproduction, la diffusion, la rediffusion et la mise à la disposition du public de l'œuvre de manière à ce que chacun puisse y avoir accès à l'endroit et au moment de son choix, y compris la diffusion dans la presse écrite, à la télévision, sur l'internet, y compris sur le site web de l'organisateur, et sur les médias sociaux (tels que, mais sans s'y limiter, Facebook, Instagram, TikTok, etc. Facebook, Instagram, TikTok, Snapchat), ainsi que sur d'autres portails Internet, sites Web, affiches, y compris les affiches grand format, ainsi que dans toutes les autres formes de communication, de promotion et de publicité de l'organisateur (y compris, mais sans s'y limiter, les films ou les publicités, la publicité extérieure, les matériaux PoS), et pour identifier les biens ou les services de l'organisateur, y compris une demande de marque ou d'autres droits de propriété intellectuelle sans limitation territoriale.

9. L'organisateur acquiert également le droit

a. de changer et de modifier l'œuvre dans son intégralité ou ses éléments, ainsi que de former ses variantes, en particulier de changer l'œuvre dans son intégralité ou ses éléments ou de la traduire ;

b. de distribuer l'œuvre primée de manière anonyme et de superviser l'utilisation qui en est faite ;

c. d'exécuter et d'utiliser des variantes de l'œuvre primée.

10. Le gagnant autorise l'organisateur à exercer ses droits d'auteur personnels dans le cadre de la diffusion anonyme de l'œuvre du concours récompensée, ainsi qu'à superviser la manière dont l'œuvre du concours est utilisée. En outre, le participant s'engage à ne pas exercer les droits d'auteur personnels sur l'œuvre primée.

11. L'organisateur est autorisé à utiliser et à disposer des variantes de l'œuvre du concours primée selon les mêmes principes et pour les mêmes types d'utilisation que dans le cas de l'œuvre du concours primée. 12. le participant déclare avoir pris connaissance de la finalité de l'utilisation de l'œuvre primée, telle qu'elle est précisée dans les conditions de participation, et être d'accord avec l'utilisation de l'œuvre primée par l'organisateur.

13. Le participant est entièrement responsable vis-à-vis de l'organisateur si un tiers revendique ou fait valoir la responsabilité de l'organisateur dans le cadre de l'utilisation par l'organisateur de l'œuvre du concours primée, sur laquelle le participant a acquis des droits conformément aux dispositions des présentes conditions de participation.

14. Étant donné que le participant peut recevoir le prix en participant au concours dans les conditions décrites dans les conditions de participation, le participant n'a droit à aucune rémunération supplémentaire pour l'octroi de la licence non exclusive ou le transfert des droits d'auteur pour les types d'utilisation susmentionnés et pour l'autorisation d'utiliser les droits d'auteur personnels sur l'œuvre récompensée dans le cadre du concours.

15. À la demande de l'organisateur, le gagnant est tenu de conclure un accord écrit sur la cession des droits d'auteur conformément aux dispositions des présentes conditions de participation. Le gagnant n'a droit à aucune rémunération supplémentaire à ce titre.

8. Protection des données

Dans la mesure où les données personnelles des participants sont collectées dans le cadre du concours, ces données ne seront déterminées, traitées et utilisées qu'aux fins de l'organisation du concours et seront supprimées à l'issue de celui-ci. Le participant y consent expressément. De plus amples informations sur la protection des données sont disponibles ici.

9. Plaintes

1. Chaque participant a le droit de soumettre des plaintes concernant le déroulement ou le résultat du concours pendant la durée du concours ainsi qu'après la fin du concours, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la fin du concours (en cas de réclamation effectuée par courrier recommandé, la date du cachet de la poste fait foi).

2. Les plaintes doivent être envoyées par courrier recommandé avec la mention "Plainte - Concours UGC #momentsanimauxzooplus" à l'adresse de l'organisateur zooplus SE, Sonnenstraße 15, 80331 München, en indiquant également "Plainte - Concours Modern Living" dans l'objet du message, ainsi que par message privé, dont le destinataire est la page fan zooplus_fr sur Instagram.

3. Les plaintes seront examinées par l'organisateur dans un délai de 14 (en toutes lettres : quatorze) jours suivant leur réception. Le participant sera informé de la décision de l'organisateur par e-mail ou par courrier recommandé à l'adresse indiquée dans la plainte.

4. La plainte doit contenir le nom et le prénom ainsi que l'adresse de la personne soumettant la plainte, accompagnée d‘une description détaillée des causes ou des raisons de la plainte ainsi que de la manière envisagée de traiter la plainte.

10. Dispositions finales

1. Les conditions de participation peuvent être consultées pendant la durée du concours sur la page fan ou sur le site web, via le lien suivant : conditions des jeux concours.

2. Toutes les informations relatives au concours peuvent être demandées en contactant l'organisateur par message privé Instagram via la page officielle zooplus_fr.

3. Pour les questions non réglementées par les présentes conditions générales, le droit allemand s'applique.

4. Tous les litiges découlant des obligations de ce concours seront réglés par le tribunal compétent.

5. Les conditions de participation entrent en vigueur le jour du début du concours.